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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme modernisation de l'etat - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Les administrations sociales et les collectivités territoriales, qui ne relèvent pas directement de la modernisation de l'Etat, seront-elles aussi concernées ?
