Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2007 : 2ème réunion
Logement — Droit opposable au logement - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

a souhaité savoir si le texte s'appliquera à l'outre-mer, ce qui n'avait pas été le cas du volet logement du plan de cohésion sociale.

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