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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Jean-Jacques Hyest, président :a regretté que certaines communes, bénéficiant de recettes importantes tirées de la taxe professionnelle, aient augmenté leurs effectifs de manière déraisonnable.
