Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, vice-président de la commission spéciale :

Mes chers collègues, si vous voulez bien m’écouter, je vous citerai un simple exemple, qui reprend d’ailleurs un peu le raisonnement de M. Assouline. Si l’on nomme un président âgé de cinquante-huit ans, cela signifie que celui-ci sera obligé de passer la main au bout de sept ans, ce qui ne serait pas nécessairement une bonne chose. La commission a donc souhaité que, dans ce cas précis, il puisse y avoir une dérogation, et je pense qu’elle a eu raison.

Cette disposition n’introduit pas un changement considérable. Nous pourrions donc la conserver.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion