Intervention de Daniel Soulage

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen d'un amendement en seconde délibération

considérant que le projet de loi vient à propos, s'est déclaré favorable à la rectification proposée par le Gouvernement.

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