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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - suite de l'examen des amendements
Jean Arthuis, président :Nous allons reprendre l'examen, commencé vendredi dernier, des amendements aux articles 14 à 16 bis, appelés en priorité cet après-midi en séance publique.
