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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - suite de l'examen des amendements
Jean Arthuis, président :Nous avons achevé l'examen des amendements aux articles 14 à 16 bis appelés en priorité et nous reprenons le cours du texte, avec, tout d'abord, un amendement que le Gouvernement vient de déposer à l'article 11 et un article additionnel que le service de la séance a déplacé après l'article 11 et que nous n'avions pas encore examiné.
