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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - suite de l'examen des amendements
Jean Arthuis, président :J'aimerais savoir s'il est encore possible, outre-mer, de récupérer un montant de crédit d'impôt supérieur aux fonds apportés à une opération ?
