Intervention de Jean-Claude Carle

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, corapporteur pour avis :

Après avoir exprimé sa satisfaction d'ensemble devant un budget qui tient tout à la fois compte de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de la nécessité de construire de véritables politiques qualitatives dirigées en priorité vers les élèves les plus fragiles, M. Jean-Claude Carle, corapporteur pour avis, a interrogé le ministre sur cinq points :

- le recrutement d'infirmières paraît toujours aussi difficile, alors même que la présence de ces dernières est indispensable à l'équilibre physique et psychologique des élèves, condition première de toute réussite ;

- la concertation avec les collectivités territoriales semble n'avoir pas toujours été parfaitement aboutie. Ces dernières ont en effet dû supporter les conséquences matérielles de certaines réformes, notamment au sein de l'enseignement primaire, sans néanmoins disposer de tous les moyens pour les mettre en oeuvre ;

- le financement de l'enseignement privé a sans doute trouvé un point d'équilibre avec la règle non écrite des « 80-20 ». Pour autant, cette dernière produit des effets pervers, l'évolution du nombre d'enseignants étant ainsi déconnectée -pour une part au moins- de celle des effectifs d'élèves. Enfin, la question de la contribution des communes de résidence à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat reste pendante ;

- l'évaluation et la prévision demeurent encore insatisfaisantes dans l'éducation nationale, le nombre d'élèves anticipé pour chaque rentrée étant souvent bien différent de celui qui est réellement constaté dans les classes début septembre ;

- le budget de l'enseignement agricole pour 2009 ne laisse pas d'être inquiétant.

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