Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé qu'un grand nombre de conventions étaient déjà signées entre les employeurs territoriaux et le CNFPT, en sus de la cotisation obligatoire, pour la mise en place de formations pour leurs agents.
