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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :rappelant que la plupart des articles n'avaient pas été débattus en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué que des amendements de la commission des affaires culturelles avaient néanmoins été retenus par le Gouvernement. Il a jugé que le rôle du Sénat dans l'examen du projet de loi se trouvait renforcé par cette situation.
