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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, Président :La PPE est un crédit d'impôt. Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales, qui transmettent une partie de la facture aux conseils généraux et l'autre à l'État.
