Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean Arthuis, président :Après que l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de finances pour 2011 cette nuit à minuit trente, nous voici rassemblés pour la « réunion balai ». Celle-ci est, traditionnellement, l'occasion de confronter les positions qu'a arrêtées notre commission aux votes des députés grâce à la diligence de nos collaborateurs, qui ont passé une nuit blanche...
