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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Mon amendement n° A4 à l'article 81 revient au texte du Gouvernement. Ne modifions pas l'équilibre avant une réforme plus profonde de la DSU.
