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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :L'amendement n° A5 à l'article 82 est rédactionnel.
L'amendement n° A5 est adopté.
L'amendement n° A6, également à l'article 82, prévoit que la commission des élus de la nouvelle DETR, comme cela était le cas dans l'ancienne DDR, rende un avis sur les projets intercommunaux et soit informée des projets communaux par le préfet.
