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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011
—
Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
source
Pierre Jarlier, rapporteur spécial
:
Cela est déjà le cas actuellement...
Voir dans le contexte
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