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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Jean Arthuis, président :Certains organismes, qui ont la forme de sociétés anonymes, commencent déjà à réduire leur capital social, en remboursant leurs actionnaires ! Il serait bon de prendre comme référence la situation nette au 31 décembre 2009, par exemple, sans attendre que celle-ci se comprime... Sinon, la mésaventure connue par la précédente taxe se reproduira.
