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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Jean Arthuis, président :Nous avons reçu un grand nombre d'amendements extérieurs ; si certains sont irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution ou de l'article 34 de la LOLF, nous en avons plus de quatre cents à examiner. Nous discuterons lundi après-midi en séance publique des articles 14 à 16 bis, y compris les articles additionnels venant s'insérer après ces articles. Il faudra donc que nous examinions en priorité les amendements relatifs à ces articles.
