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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Jean Arthuis, président :Cet amendement se substitue donc à ce qui a été voté en loi de financement de la sécurité sociale, exonérant de contribution les rentes inférieures à 500 euros ?
