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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements, amendement 36
Jean Arthuis, président :L'amendement n° 36 étend le champ du droit annuel de francisation et de navigation, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral.
