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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Jean Arthuis, président :Un taux intermédiaire de 10 % règlerait le problème. Le Luxembourg pratique un taux de 15 % mais il considère que les droits d'auteur représentent les deux tiers du prix du livre...
