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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Produits d'épargne - table ronde
Jean Arthuis, président :Un vrai sujet ! De toute façon, le financement des PME ne dépend pas seulement de l'orientation de l'épargne ; il serait plus facile si les conditions de rentabilité des PME étaient mieux assurées.
