Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Le dispositif proposé assurera une contribution plus performante. En revanche, quid de la répartition ? La péréquation sera désormais effectuée entre 80 départements, y compris des départements tels que l'Ain, contre 66. La réintroduction du critère de la population pénalise les départements ruraux : les départements urbains apportent 351 millions d'euros pour un retour de 114 millions, les départements ruraux 30 millions d'euros pour 267 millions. Si l'on revient au critère du prorata de l'écart entre potentiel financier par habitant et la moyenne nationale, l'effet péréquateur sera plus fort. Le dispositif mérite peut-être d'être affiné.

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