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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés
Jean Arthuis, président :La DGF donne lieu à des injustices flagrantes : les écarts varient de 1 à 4 entre les départements. Pour améliorer la répartition, tenons-en compte.
