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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011
—
Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - examen d'amendements
source
Pierre Jarlier, rapporteur spécial
:
La nouvelle DSR-cible sera répartie par commune.
Voir dans le contexte
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