Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - examen d'amendements

Des communes ne perçoivent pas d'impôts, faut-il les aider ?

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