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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - examen d'amendements
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Par mon second amendement, je précise la rédaction de l'article 82, pour permettre une mise en oeuvre dès 2011 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
L'amendement à l'article 82 est adopté.
