Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

M. le rapporteur général a raison de dire qu'il faut adopter les critères les plus neutres dès cette année. Mais je ferai remarquer que les valeurs locatives industrielles et commerciales doivent être revues d'ici 2014, ce qui risque d'occasionner des distorsions. Je note d'ailleurs qu'il faudra à cette occasion vérifier les surfaces des entreprises : les collectivités ont les moyens de le faire. Je penche donc pour un critère de surface. Mais le président Arthuis a raison de dire qu'il faudrait aussi prendre en compte la hauteur et la profondeur...

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