Intervention de Jean Arthuis

Avec l'amendement n° II-431, je propose d'appliquer le « rabot » de 10 % au crédit d'impôt et à la réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile. Nous devons tenir compte, en effet, du risque de voir, à l'article 90, rétabli l'abattement forfaitaire sur les cotisations sociales pour les particuliers employeurs, ou même de le voir ramené de quinze à dix points. Les représentants des organisations familiales m'ont dit qu'ainsi la mesure serait mieux comprise.