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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Charles Guené :L'amendement n° II-390 rectifié est similaire à l'amendement n° II-532, mais il s'appuie sur un système existant, déjà utilisé dans le cas des entreprises qui ne font pas de déclaration, ou pour EDF. L'idée est que la valeur ajoutée n'aille pas en totalité au siège de la société.
