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Intervention de François Trucy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial
François Trucy :a rappelé que son rapport d'information sur le SMA traite également du dispositif « Défense deuxième chance », applicable en métropole, et qui s'avère tout aussi efficace. Il a demandé des précisions sur les modalités de la mise en extinction de l'ITR, votée à l'initiative de la commission des finances.
