Intervention de Jean Arthuis

a précisé que cette enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF) fait suite à une demande de la commission des finances en date du 27 octobre 2008, en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a souligné que cette initiative résulte d'une proposition de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Il a salué la présence de MM. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, Jean Hernandez et Jean-Marie Le Méné, conseillers-maîtres, et Mme Sandrine Rocard, rapporteur, qui ont réalisé l'enquête ; des dirigeants de l'ONF, Mme Annie Lhéritier, présidente du Conseil d'administration, et M. Pierre-Olivier Drège, directeur général ; et, enfin, des représentants du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, MM. Pascal Viné, directeur de cabinet du ministre, et Fabrice Benkimoun, conseiller budgétaire, ainsi que Mme Sabine Brun-Rageul, conseillère technique en charge de l'aménagement du territoire et de la forêt.

a souhaité que les échanges permettent notamment d'éclairer les points suivants :

- la prise en charge par les communes du régime forestier ;

- la gestion interne de l'office et, en particulier, de sa masse salariale ;

- les projets de déménagements de l'ONF et de l'Inventaire forestier national (IFN) ;

- la politique commerciale de l'ONF ;

- le rôle de la tutelle à l'égard de cet établissement public.