Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a appelé la tutelle à jouer pleinement son rôle et à définir une frontière entre les activités de l'office qui relèvent d'une logique concurrentielle et celles qui ressortissent de l'entretien du patrimoine public. S'agissant de ces dernières, l'Etat doit garantir à l'ONF une juste rémunération.
