Intervention de Jean Arthuis

s'est opposé à la prise en charge par l'ONF d'une part de la dette de l'Etat sous la forme de biens transférés par bail emphytéotique. Il a observé que la dette publique doit faire l'objet d'une gestion centralisée en raison des conditions plus attractives dont bénéficie la dette de l'Etat. Par conséquent, il a invité le Gouvernement à revoir les modalités du transfert, en procédant, par exemple, à un apport en capital, par l'Etat, de ces mêmes biens.