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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :La procédure est parfois si longue que les jeunes en cause ne se souviennent même plus de ce qu'ils ont fait ! Mais une telle mesure doit être prise dans le cadre d'une révision globale de l'ordonnance de 1945.
