Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Mieux vaut éviter de trop toucher à la loi de 1881. La question se pose surtout pour Internet, or la proposition de loi présentée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach et adoptée par le Sénat, cherche à y répondre.
