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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 392
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 392 a déjà été écarté par la commission, car un autre amendement du gouvernement prévoyait une restriction plus proportionnée de la liberté d'aller et venir sur les lieux de manifestations sportives. Toutefois, selon le gouvernement, les deux amendements seraient complémentaires. Je m'en remets à l'avis de la commission.
