Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 2 rectifié qui propose que les dépenses de la prévention et de l'évaluation des risques de sécurité civile n'incombent plus aux SDIS mais à l'État.
