Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Comment cet amendement a-t-il pu échapper à l'article 40 ?
Le SDIS constitue un ensemble, il y a un équilibre à respecter. Les seuls qui seraient à même d'assurer la prévention seraient les officiers de sapeurs-pompiers. Est-ce à dire qu'il s'agirait de les affecter à une mission nouvelle ? Je comprends l'esprit qui a animé M. Doligé, mais je ne peux le suivre.
