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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Etat civil — Service central - examen du rapport d'information
Patrice Gélard :a en outre dénoncé les graves dysfonctionnements des consulats français, explicables pour partie par un manque de moyens.
