Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, je veux revenir sur ce qui s'est passé hier dans notre assemblée, à la suite de la demande de vérification du quorum. Il est nécessaire de clarifier très rapidement la procédure pour l'avenir, afin que ce point du règlement ne soit pas une zone de non-droit.

De façon opportune ou non, lorsque trente sénateurs, décident dans cette assemblée de demander la vérification du quorum, le Bureau se réunit. Hier, après s'être réuni, il a décidé de manière discrétionnaire, sans procéder à aucune vérification et en s'appuyant seulement sur une jurisprudence qui ne résulte en réalité que d'une décision prise antérieurement, que le quorum était atteint.

Selon mes informations, lorsque le quorum est vérifié à l'Assemblée nationale, on constate le plus souvent qu'il n'est pas atteint.

Notre assemblée s'honorerait en fixant des règles claires auxquelles nous pourrions nous reporter. Aussi, monsieur le président, je demande que nous obtenions rapidement des éclaircissements sur ce point de notre règlement, afin que nous connaissions les règles démocratiques de fonctionnement de cette maison. Nous ne pouvons imaginer que de telles décisions résultent du fait du prince !