En réponse, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- la nouvelle action 08 du programme 206, dotée de 2,2 millions d'euros, vise précisément à favoriser une alimentation à la fois sûre, diversifiée, équilibrée et de bonne qualité gustative ;
- la problématique de la substitution des molécules est différente selon que les cultures sont importantes ou confidentielles : aussi le moratoire doit-il être limité aux usages réellement orphelins, et compris comme le moyen d'assurer la transition sans faire peser sur certaines filières un risque de disparition ;
- les OGM sont assurément un des éléments de réponse aux enjeux posés par le retrait de certaines substances ;
- les préconisations du groupe de travail dirigé par M. Guy Paillotin font preuve à la fois d'une grande prudence, d'une claire ligne de conduite et d'une certaine fermeté, qui les rendent intéressantes et appréciables et expliquent certainement le relatif consensus qui les a accueillies ;
- la vaccination contre la FCO par des vétérinaires est obligatoire à la fois pour être garantie, reconnue au niveau international et bénéficier de la participation de l'Union européenne à son financement.