Intervention de François Fortassin

Les mesures agro-environnementales sont plus particulièrement regroupées dans le programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », où elles font l'objet d'évolutions plutôt favorables, et principalement au sein de l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ». Plusieurs dispositifs en fin de parcours connaissent logiquement une baisse de leurs dotations, comme le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (- 10 millions d'euros), l'animation rurale (- 7 millions) ou l'hydraulique agricole (- 1 million). Sur ce dernier point, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a toutefois regretté que l'hydraulique agricole ait été sacrifié alors qu'il demeure difficile, dans certaines régions, de cultiver sans irrigation.

Quant aux autres crédits d'intervention de l'action, ils sont stables : c'est le cas de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), qui soutiennent spécifiquement les exploitations d'élevage pratiquant un pâturage adapté au milieu. A cet égard, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il interrogerait le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité de soutenir plus activement encore l'élevage extensif, en faisant en sorte que les aides ne soient accordées qu'aux ruminants pâturant de l'herbe, car il est anormal que certaines bêtes ne soient jamais menées à la pâture. En effet, la France est un pays d'élevage qui possède en grande quantité des terres à pâturer ; souvent situées dans des régions de montagne ou économiquement défavorisées, leur utilisation pour l'élevage extensif permettrait de les redynamiser, d'assurer une préservation des paysages et de sauvegarder ainsi une agriculture rurale et durable aujourd'hui menacée.

Puis M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a abordé le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), figurant au sein de l'action 13 et bénéficiant d'une revalorisation de 10 millions d'euros. Instauré en 2005, ce plan vise à rénover 60 000 exploitations d'élevage en dix ans, le taux de soutien dépendant de la nature des travaux réalisés. A cet égard, dans l'optique d'un développement durable des exploitations, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a proposé que soit inscrit le passage à l'énergie solaire parmi les critères examinés par l'administration pour accorder l'aide. Soulignant l'intérêt d'EDF pour cette contribution à la production électrique, et sous réserve d'un accord avec les syndicats départementaux d'électricité pour garantir l'adéquation des réseaux de distribution à ce flux nouveau, il a relevé que ce dispositif était également économe en coûts de fonctionnement énergétiques pour les exploitants agricoles. Amortis en sept à huit ans dans le Sud de la France, et une quinzaine d'années au Nord, les panneaux photovoltaïques nécessitent cependant un investissement de départ qu'il serait opportun de soutenir dans le cadre du PMBE. Le « Grenelle » encourage les agriculteurs à devenir indépendants d'un point de vue énergétique, et cette mesure y contribuerait directement.

a ensuite indiqué qu'à l'action 11, la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), qui complète l'une des dernières primes animales couplées, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), voyait son enveloppe reconduite pour 2009. Enfin, s'agissant des mesures fiscales, il a noté le doublement du montant du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, prévu à l'article 53 du projet de loi de finances conformément aux orientations du « Grenelle » et aux prescriptions du plan « Agriculture biologique : horizon 2012 ».

Puis il a abordé la filière « ovin », à laquelle il a consacré en janvier dernier un rapport d'information avec son collègue M. Gérard Bailly.

Cette filière, qui est la dernière activité avant la friche, est en crise structurelle, les professionnels du secteur figurant continuellement au dernier rang dans le classement des revenus de l'agriculture. En 2007, les éleveurs ovins ont ainsi vu leurs revenus chuter de 32 %, du fait notamment des hausses de charge (énergie, alimentation animale ...). En 2008, la baisse devrait être supérieure à 15 %, et ce, alors que l'épidémie de FCO fait des ravages et que les importations de moutons augmentent massivement, notamment en provenance de Nouvelle-Zélande. Aussi les éleveurs ont-ils manifesté au début du mois de novembre pour alerter les pouvoirs et l'opinion publics sur leur situation, faisant valoir que leur revenu moyen, était inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 817 euros.

s'est félicité de ce que le ministre de l'agriculture et de la pêche, après avoir mis en place à l'été 2007 un plan de soutien à la filière de 15 millions d'euros, reconduit en 2008, ait annoncé récemment un plan de soutien transversal à l'agriculture de 250 millions, dont 50 destinés au secteur ovin. Mais si cette mesure va dans le bon sens, elle ne résoudra cependant pas tous les problèmes. Tout d'abord, les crédits accordés sont bien inférieurs à ceux que la filière, mais aussi la FNSEA, considèrent comme un minimum pour sortir durablement le secteur de la crise, soit 160 millions d'euros. Ensuite, ces crédits ne seront disponibles qu'en 2009. Enfin, ils devront s'accompagner d'une nécessaire structuration de la filière pour ne pas être dispersés de façon inefficace.

Les regards se tournent aujourd'hui vers l'Union européenne, d'où pourraient venir de nouvelles possibilités de financement pour la filière. Le « bilan de santé » de la PAC, qui vient de faire l'objet d'un accord, prévoit en effet une révision de l'article 69 du Traité permettant aux Etats membres de réorienter une partie des aides au sein du « premier pilier » Ils pourront ainsi décider de réallouer une partie des crédits pour donner la priorité à des systèmes de production favorables à l'environnement ou participant à des démarches de qualité, ainsi qu'à des productions et des territoires fragiles. Or, le ministre, qui a activement soutenu cette mesure, a toujours affirmé, si elle était adoptée, qu'il l'utiliserait pour venir en aide, notamment, à la filière ovine. Aussi M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il interrogerait le ministre, à présent que cette disposition est actée, sur la manière et le calendrier suivant lesquels le Gouvernement honorera ses engagements.

En conclusion, après avoir résumé les éléments positifs et négatifs de ce budget, et regretté la diminution des crédits consacrés à la forêt et à l'hydraulique agricole, mais pas celle de ceux destinés à la protection des prédateurs, il a proposé de donner un avis de sagesse à l'adoption des crédits de la MAPAFAR, indiquant qu'à titre personnel, il s'abstiendrait.