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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Léonce Dupont, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur :a posé à la ministre les questions suivantes :
- la commission a déjà défendu la nécessité de prévoir un dixième mois de bourse et la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes l'a également proposé, mais aucun crédit n'a été inscrit à ce titre dans le projet de loi de finances pour couvrir cette dépense à la rentrée 2010. Par ailleurs, les nouveaux critères d'allocation des bourses semblent exclure davantage qu'auparavant les jeunes issus des classes moyennes. Comment répondre à cette double difficulté ?
- comment sont prises en compte les recommandations qu'il a formulées au printemps dernier dans son rapport de contrôle mené avec M. Philippe Adnot sur l'application du modèle d'allocation des ressources budgétaires aux universités, dit modèle SYMPA ?
- l'enseignement supérieur privé est confronté à une diminution de ressources, notamment de celles provenant de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, il semble que la parole de l'Etat à son égard n'ait pas toujours été respectée en matière d'habilitation à la diplomation (pour les masters et doctorats). Ne court-on pas le risque d'affaiblir un secteur important du système d'enseignement supérieur, qui accueille environ 14 % des étudiants et 30 % de ceux - de plus en plus nombreux - qui s'orientent vers des filières sélectives ?
- est-il possible de préciser l'impact réel des partenariats public-privé (PPP) sur le budget actuel et sur les suivants ?
- un certain nombre de bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) fonctionnent avec difficultés, alors que le critère de l'insertion professionnelle est un indicateur majeur pour l'allocation des ressources aux universités. Il est donc préoccupant que son délai de mise en oeuvre soit aussi long. Comment est-il envisagé d'accélérer ce processus ?
- les contrats d'objectifs et de moyens entre universités et instituts universitaires de technologie (IUT) tardent à se mettre en place et le dialogue de gestion apparaît difficile dans un certain nombre d'établissements. Ne conviendrait-il pas de réfléchir à une nouvelle conception des missions des IUT dans le cadre de la loi sur la liberté et la responsabilité des universités (LRU) ?
- quelle est la position du ministère sur l'idée, avancée par certains, que les vagues de contractualisation entre l'Etat et les universités devraient s'effectuer, à l'avenir, sur un rythme quinquennal plutôt que quadriennal ?
