Intervention de Yves Dauge

a souligné le contexte favorable au développement de notre politique francophone résultant de l'adoption, en octobre 2005, de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il a insisté sur le fait que la garantie d'un droit à la diversité culturelle devait constituer l'un des axes majeurs de notre politique francophone.

a récusé l'argument selon lequel la réduction (- 13 %) des crédits de la coopération culturelle, au titre du programme n° 185, était compensée par la montée en puissance du budget de l'AEFE au sein du même programme. Si l'AEFE constitue, certes, un instrument central de notre politique de promotion de la langue française à l'étranger, il n'en demeure pas moins que l'augmentation de son budget est en réalité la conséquence d'une hausse exponentielle de ses dépenses incompressibles, notamment la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, celle des pensions civiles des personnels détachés et les charges immobilières de l'Agence. Il a d'ailleurs regretté que la compensation de la prise en charge des cotisations patronales des personnels détachés, de l'ordre de 120 millions d'euros en 2009, soit insuffisante par rapport à la dépense réelle, estimée à 126 millions d'euros.

Le rapporteur pour avis a déploré que la prise en charge des frais de scolarité pèse en outre de façon vertigineuse sur le budget de l'AEFE, et ce, au détriment des moyens à la disposition de notre réseau culturel français à l'étranger. Il a redouté qu'en l'absence d'un sursaut du budget spécifiquement consacré à la coopération culturelle, les agents du réseau culturel extérieur soient découragés. Il a, dès lors, appelé la commission des affaires culturelles à se mobiliser pour mettre un terme à la baisse annoncée des crédits de la coopération culturelle dans la programmation budgétaire triennale.

Enfin, il a regretté que la transformation de l'association CulturesFrance en établissement public, qui a fait l'objet d'une proposition de loi présentée par M. Louis Duvernois, adoptée à l'unanimité par le Sénat, n'ait toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour permettre la constitution d'un opérateur unique chargé de coordonner le réseau de notre action culturelle à l'extérieur.