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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer - Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat à l'outre-mer
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné que si 14.000 dossiers étaient en instance devant la commission de révision de l'état civil à Mayotte, celui de près de la moitié de la population n'était pas encore fixé.
Il a insisté sur la nécessité de déployer un effort important pour achever la révision de l'état civil dans les prochaines années. Il a souhaité savoir dans quel délai la départementalisation serait achevée si les Mahorais faisaient en mars 2009 le choix de l'évolution statutaire, la notion de génération pouvant être diversement interprétée.
