Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement de 2005 - Audition de Mme Brigitte Girardin ministre délégué à la coopération au développement et à la francophonie

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a rappelé que la Cour des comptes, à la demande de la commission et en application de l'article 58-2 de la LOLF, avait réalisé en 2005 une enquête sur les fonds octroyés par le ministère des affaires étrangères aux ONG françaises, qui avait donné lieu à la publication d'un rapport d'information de la commission. M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a indiqué que cette enquête, et le rapport d'information auquel elle avait donné lieu, avaient été motivés par les irrégularités commises par certains de ces organismes, qu'il avait, notamment, pu constater lors de ses diverses missions de contrôle sur pièces et sur place dans les postes diplomatiques, effectuées en application de l'article 57 de la LOLF. Relevant qu'un montant de 12 millions d'euros avait été accordé aux ONG françaises au titre de l'aide aux pays affectés par le tsunami de fin 2004, il a souhaité obtenir un compte rendu précis de l'emploi de ces fonds.

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