Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la taxe de solidarité sur les billets d'avion, en dépit de son objet légitime, n'en constituait pas moins un prélèvement obligatoire supplémentaire, ce qui n'était pas, selon lui, pleinement cohérent avec la maîtrise des comptes de l'Etat. Il s'est demandé quelles étaient les sources possibles d'économies budgétaires sur la mission « Aide publique au développement », et si le Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) apportait une contribution de nature à justifier la dotation budgétaire qui lui était accordée.

En réponse, Mme Brigitte Girardin a considéré que les avis rendus par le HCCI se révélaient pertinents et utiles. Elle a également reconnu que son ministère avait rencontré des difficultés avec certaines ONG, et avait été conduit à sanctionner, par une demande de remboursement de la subvention octroyée, une ONG dont les représentants avaient eu un comportement répréhensible dans un pays touché par le tsunami. Elle a souligné l'utilité du principe de la justification au premier euro, prévu par la LOLF, et a indiqué que les résultats des actions locales des ONG devaient être analysés en partenariat avec les pays bénéficiaires. Relevant qu'elle n'avait pas encore été conduite à s'entretenir avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le cadrage budgétaire de la mission « Aide publique au développement », dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2007, elle a estimé que la logique de la LOLF n'était pas encore pleinement intégrée au mode de fonctionnement intergouvernemental.

a remercié la ministre pour la qualité et la précision des réponses qu'elle avait apportées aux nombreuses questions posées. Il y a vu le signe de l'intérêt que présentait ce nouveau type d'audition, reposant sur une participation effective du plus grand nombre de sénateurs, et sur une grande interactivité des échanges.