Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souhaité, pour sa part, que la valeur des monuments historiques soit inscrite le plus tôt possible à l'actif des comptes patrimoniaux de l'Etat, ce qui aurait dû être fait, selon la LOLF, dès le 1er janvier 2006, et figure au sein du « bilan d'ouverture ».

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