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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport
Jean Arthuis, président :a estimé que cette créance devait figurer au bilan d'ouverture de l'Etat que la LOLF prescrivait d'établir au 1er janvier 2006.
